Création d'une association

Qu’est-ce qu’une association ? 🤝

Une association est un regroupement durable de personnes physiques et/ou morales poursuivant un but précis. Ce but est généralement non lucratif et peut être politique, religieux, scientifique, artistique, caritatif ou social. Un but économique est autorisé tant que l’association ne gère pas une entreprise commerciale.

Contrairement à une association, une fondation n’a pas de membres, mais est une personne morale qui gère un patrimoine pour un but spécifique.

Comment créer une association ? 🚀

✅ Définir l’objectif et le nom: Déterminez l’objectif de l’association et choisissez un nom. Celui-ci doit être unique et non trompeur. Les droits de marque doivent être respectés.

✅ Rédiger les statuts: Les statuts écrits définissent l’objectif, les ressources et l’organisation de l’association. Ils constituent la base juridique de sa personnalité morale. ➔ 🔗 Statuts types de VitaminB

✅ Organiser une assemblée constitutive: Les membres adoptent officiellement la création de l’association, approuvent les statuts et élisent les organes dirigeants (comité, éventuellement un vérificateur des comptes).

✅ Vérifier l’inscription au registre du commerce: Une inscription n’est pas obligatoire sauf si l’association exerce une activité commerciale ou est soumise à une obligation de révision. Une inscription volontaire peut cependant renforcer la crédibilité.

✅ Étapes supplémentaires:
📌 Souscrire à une assurance (ex. : responsabilité civile) 🛡️
📌 Créer un site internet 🌍
📌 Gérer les tâches administratives 📝

Organisation de l’association 🏛️

Une association fonctionne à travers ses organes dirigeants :

👥 Assemblée générale: L’organe suprême qui adopte les modifications statutaires, supervise les autres organes et décide de la dissolution de l’association.

👨‍💼 Comité: L’organe exécutif qui gère les affaires de l’association et la représente à l’extérieur. Il devrait inclure au minimum un président, un secrétaire et un trésorier.

🧾 Vérificateur des comptes (optionnel): Un auditeur peut être nommé pour contrôler les finances. Les grandes associations ou celles sur demande d’un membre peuvent être soumises à un audit.

Cadre juridique ⚖️

Une association acquiert la personnalité juridique dès lors qu’elle dispose de statuts écrits précisant son but, ses ressources et son organisation. La responsabilité financière de l’association est limitée à son patrimoine, sauf si les statuts stipulent une responsabilité personnelle des membres.

Avantages d’une association enregistrée ✅

📌 Crédibilité renforcée auprès des autorités et des partenaires
📌 Meilleures opportunités de collaboration avec d’autres organisations
📌 Sécurité juridique accrue

Adhésion et droits des membres 🏅

👨‍👩‍👧‍👦 Les personnes physiques et morales peuvent adhérer à une association.
📜 Les statuts définissent les conditions d’adhésion et les cotisations.
❌ Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes, sauf mention contraire dans les statuts.

Dissolution de l’association 🛑

Une association peut être dissoute par décision de ses membres ou par la loi (ex. : insolvabilité). Lors de la dissolution, l’association entre en phase de liquidation, où toutes les dettes doivent être réglées. 💸
💡 Astuce : Dès la création, prévoyez ce qu’il adviendra des biens de l’association en cas de dissolution. Cela peut être précisé dans les statuts.

Résumé 📜

Créer une association suit une démarche structurée allant de la définition du but à l’organisation et à une inscription éventuelle. Le respect des obligations légales garantit la stabilité et l’efficacité de l’association.